Statuts
TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Article 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Association Biodiversité et Conscience en Amérique Latine" (A.B.C.A.L.).
Article 2 - Objet
La présente association a pour objet de contribuer à la préservation de la biodiversité dans des zones sensibles en Amérique latine à travers des actions de conservation. Il s'agit également de favoriser le développement des consciences autant au niveau local qu'en Europe afin de pérenniser les actions de protection.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé 40 bis rue Pierre Brunier 69300 Caluire. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
Article 4 - Durée
La durée de l'Association est illimitée.
TITRE II - COMPOSITION
Article 5 - Composition
L'association se compose des membres ayant acceptés les présents statuts et acquitté la cotisation correspondant à leur catégorie.
Il existe quatre catégories de membres :
a) membres titulaires.
Sont appelés membres titulaires les personnes ayant acquitté une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'Administration.
b) membres actifs.
Sont appelés membres actifs les membres titulaires qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs de l'association. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration.
c) membres bienfaiteurs.
Sont appelés membres bienfaiteurs les membres de l'association désireux de soutenir financièrement cette dernière. Ils versent une somme laissée à leur appréciation, mais au moins égale au double de la cotisation annuelle.
d) membres d'honneur.
Ce titre peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
Article 6 - Conditions d'adhésion
L'adhésion des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
a) par décès.
b) par démission adressée par écrit su Président de l'association.
c) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
d) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration.
Article 8 - Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9 - Conseil d'administration
L'Association est administrée par un Conseil de membres élus pour trois ans au scrutin secret par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque oł devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 10 - Élection du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous.
Est électeur tout membre de l'association âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations. Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
Article 11 - Réunion
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
Article 12 - Exclusion du Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 alinéa 2 des statuts Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 13 - Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursement de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'administration.
Article 14 - Bureau
Parmi ses membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leur droits civils et politiques, le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret un bureau comprenant : un Président - un Secrétaire - un Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'administration.
Article 15 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association âgés de seize ans au moins le jour de l'Assemblée et à jour de leur cotisation. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Les convocations doivent mentionner l'ordre da jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance. Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président qui peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau de l'Assemblée est celai de l'Association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Ont droit de vote les membres présents ou représentés par un autre adhérent de l'Association. Chaque membre présent ne peut être porteur que d'une seule procuration. Le vote par correspondance n'est pas autorisé. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.
Article 16 - Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, las Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 17 - Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 15. L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, notamment sur la situation morale et financière de l'Association. L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts. L'Assemblée Générale peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 10 des statuts.
Article 18 - Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, fusion avec une autre association de même objet, etc. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret.
TITRE IV - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITÉ
Article 19 - Ressources de l'Association
Les ressources de l'association se composent :
a) du produit des cotisations versées par les membres.
b) des subventions éventuelles de l'État, des départements, des communes, des établissements publics et de toutes les personnes physiques ou morales.
c) des apports effectués par ses membres en espèces ou en nature.
d) des recettes diverses pouvant résulter des activités individuelles ou collectives des membres de l'Association et exercées pour l'accomplissement des buts de celle-ci.
e) des contributions de ses adhérents pour les services mis à leur disposition par l'Association.
f) des fruits de son patrimoine.
g) de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 20 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
TITRE V - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - Dissolution de l'association
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exigent un vote secret.
Article 22 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Il sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
TITRE VI - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Article 23 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Article 24 - Formalités administratives
Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet l901 et par le décret du 16 aout 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.